Négociations interprofessionnelles sur le DIF

Cercle RH - Source : AEF (www.L-aef.fr) - mardi 7 décembre 2004 11:15

Négociations interprofessionnelles sur le DIF

les syndicats souhaitent conclure avant la fin de l'année

Les organisations syndicales qui participent aux deux négociations interprofessionnelles sur le DIF (droit individuel à la formation) conduites par le MEDEF et la CGPME pour les deux réseaux de collecte OPCAREG et Agefos-PME espèrent leur conclusion avant la fin de l'année 2004. "Les entreprises qui relèvent des deux réseaux doivent pouvoir disposer des informations nécessaires à la mise en oeuvre du DIF à partir du 1er janvier 2005", précise à L'AEF René Bagorski, conseiller confédéral de la CGT. Le projet d'accord OPCAREG, examiné lors de la dernière séance, le 29 novembre, prévoit en effet une entrée en vigueur du DIF au 1er janvier.

De son côté, la CGPME affirmait récemment que l'accord DIF du réseau Agefos "ne devrait pas être conclu avant le premier trimestre 2005" (L'AEF du 17/11/2004, 47875). "Il faut signer avant la fin de l'année si l'on veut être cohérent", remarque Alain Lecanu, secrétaire national de la CFE-CGC, qui participe aux deux négociations comme les autres représentants syndicaux. "Il faut faire en sorte qu'on puisse éclairer les employeurs le plus rapidement possible", ajoute Jean-Michel Martin, secrétaire confédéral de la CFDT. La prochaine séance de négociation pour le réseau OPCAREG est fixée au 17 décembre, celle du réseau des Agefos-PME, au 10 décembre.

CRÉDIT D'HEURES

Le nombre d'heures à accorder aux salariés dans le cadre du DIF dès 2005 divise les syndicats et le MEDEF: les premiers proposent 20 heures pour tous les salariés à temps complet et à temps partiel ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise qui les emploie, alors que le MEDEF propose 14 heures, c'est-à-dire un droit proratisé au 31 décembre 2004 pour les salariés ayant un an d'ancienneté au 7 mai 2004, date d'entrée en vigueur de la loi sur la formation professionnelle. Pour les syndicats, la référence à prendre en compte est l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.

La CGT souhaite en outre que l'accord prévoie "une transférabilité du droit au sein des entreprises du réseau France OPCAREG" et même avec "des entreprises adhérentes d'Agefos-PME". D'autre part, le syndicat souhaite que "la CPNAA (Commission paritaire nationale d'application de l'accord) détermine avant la fin de l'année la liste des publics et actions prioritaires dans le cadre des contrats de professionnalisation", pour que "dès le début de l'année on applique à ces contrats les critères du contrat de professionnalisation et plus ceux du contrat de qualification". Les syndicats renouvellent leur souhait de voir dans les deux accords OPCAREG et Agefos-PME, "les mêmes priorités, et les mêmes montants forfaitaires". La CGT demande que "les deux organisations patronales se rapprochent clairement" pour que leurs CPNAA respectives adoptent les mêmes critères. "Il est impensable que le contrat de professionnalisation serve de produit d'appel pour l'un ou l'autre réseau. Aucun des deux n'a vocation à se partager des parts de marché", souligne René Bagorski.

COORDINATION

Même tonalité dans le discours d'Alain Lecanu: le service qu'envisagent de créer pour leurs adhérents les deux réseaux afin de prévenir le risque que représenteraient des demandes en surnombre de DIF de la part des salariés "pourrait se transformer en produit d'appel" (L'AEF du 17/11/2004, 47875). Pour lui, cette question doit être traitée au sein de l'IPNC (Instance paritaire nationale de coordination), l'instance composée du MEDEF, de la CGPME et des syndicats, chargée de suivre de façon concertée l'application des deux accords.

De son côté, Jean-Claude Quentin, secrétaire confédéral de Force ouvrière, veut "être sûr" que les OPCA n'ont pas besoin d'un agrément spécifique de l'État pour gérer les contributions des entreprises qui seront affectées au DIF: le 0,5% professionnalisation et DIF et les fonds du plan de formation qui peuvent être utilisés pour le DIF. "Nous n'avons toujours pas de réponse à cette question."