Formation professionnelle : accord à quatre dans la métallurgie

lesechos.fr - France - Les Echos du 22 juillet 2004 

SOCIAL

 Formation professionnelle : accord à quatre dans la métallurgie

Après l'agriculture, la distribution, le textile, l'intérim et le bâtiment, la branche de la métallurgie, représentant quelque 2 millions de salariés, est parvenue, dans la nuit de mardi à mercredi, à un accord sur la formation professionnelle, mettant ainsi en musique l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 transcrit dans la loi du 4 mai 2004. L'ensemble des organisations syndicales, à l'exception de la CGT (qui réserve sa réponse), ont paraphé le texte.

L'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a réussi à sortir du temps de travail les actions de formation menées au titre du droit individuel à la formation (DIF), en renvoyant aux entreprises la possibilité de négocier un accord plus favorable aux salariés. Reste que l'accord de juillet 1998 modifié en 2000 puis étendu, relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la métallurgie continue de s'appliquer, comme tous les accords antérieurs au 1er janvier 2002 ainsi que le prévoit la loi Fillon du 4 mai 2004. Or cet accord stipule que 90 % de la formation est dispensée en dehors du temps de travail. Ce qui implique, selon les syndicats, que les entreprises ne pourront pas sortir du temps de travail la totalité de la formation, une interprétation que conteste le patronat.

0,1 % de la masse salariale

La principale victoire de l'UIMM est d'avoir évité de définir trop précisément, parmi les actions de formation, celles qui relèvent de l'adaptation au poste de travail, du maintien dans l'emploi et du développement des compétences des salariés. En revanche, le patronat a lâché du lest sur le financement du DIF en acceptant de faire passer les fonds qui lui sont dédiés de 0,05 % à 0,1 % de la masse salariale (soit environ 50 millions pour l'ensemble des entreprises de la branche). « C'est une disposition extrêmement importante pour le «décollage» du DIF », selon la CFDT. Les organisations syndicales se sont aussi assurées que le droit au DIF (vingt heures par an cumulables sur six ans) soit renouvelable une fois le compteur vidé. Et qu'il soit transférable en cas de mutation à l'intérieur d'un même groupe.

Satisfaits, mais prudents

Concernant les contrats de professionnalisation, qui vont remplacer à partir du 1er octobre 2004 les contrats de qualification, les « garanties » obtenues par l'accord du 15 mars 2001 ont été prises en compte dans le nouveau texte, avec notamment l'intégration de « la prime de réussite » de 5 %. Pour l'accès aux périodes de professionnalisation, un effort particulier pour les salariés âgés de plus de 50 ans a été consenti.

La CFDT salue les avancées pour les jeunes de moins de 26 ans, les demandeurs d'emploi et les travailleurs handicapés, tandis que FO se félicite d'un accord qui « apporte de nouvelles garanties aux salariés de la branche ». « Cet accord permet de déminer le terrain et de faire du DIF un droit incontournable, alors que beaucoup de patrons de grands groupes tentent de le diluer dans le plan de formation de l'entreprise et que les PME ne l'envisagent que comme une charge supplémentaire », indique, de son côté, Bernard Van Craeynest, président de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC. Satisfaits, mais prudents : les syndicats signataires vont désormais s'assurer que les négociations d'entreprise « se passent au mieux »... pour les salariés.

CARINE FOUTEAU